Publié le 29 Mai 2023

La réalisation d'un diagnostic termites est obligatoire pour la vente d'un logement situé dans une zone contaminée par ces insectes destructeurs de bois. Ce diagnostic vise à informer l'acheteur sur la présence éventuelle de termites, qui peuvent causer d'importants dégâts et compromettre la solidité des constructions.

Qui sont ces parasites ?

Les termites sont des insectes xylophages qui se nourrissent de cellulose, essentiellement présents dans le bois. Originaires des régions tropicales, ils se sont répandus en France au fil des échanges commerciaux, provoquant des ravages dans les constructions. Afin de lutter contre ce fléau, le diagnostic termites a été instauré légalement en 1999 et est obligatoire depuis l'été 2000 pour les ventes immobilières.

Quels logements sont concernés ?

Le diagnostic termites concerne les logements situés dans des zones déclarées infestées par un arrêté préfectoral. Actuellement, 54 départements en France sont concernés, principalement dans le Sud-Ouest, les régions côtières et les vallées des grands fleuves. Pour savoir si un logement est soumis à un diagnostic termites obligatoire, il est possible de consulter la liste établie par l'Institut technologique FCBA ou de se renseigner auprès de la préfecture, de la mairie ou du notaire.

Qui peut intervenir ?

L'obligation de fournir un diagnostic termites incombe au vendeur, qui doit le transmettre à l'acquéreur préalablement à la vente. Ce diagnostic, réalisé par un diagnostiqueur immobilier certifié et assuré, permet de déterminer la présence ou l'absence d'infestation par les termites. Il fait partie du dossier de diagnostic technique, qui regroupe l'ensemble des diagnostics obligatoires lors d'une transaction immobilière.

La fourniture du diagnostic termites protège l'acquéreur, mais aussi le vendeur. L'acquéreur peut en effet prendre une décision d'achat éclairée et négocier le prix en conséquence. De son côté, le vendeur est protégé contre les recours en garantie des vices cachés une fois la vente conclue.

La durée de validité du diagnostic termites est de six mois, ce qui signifie qu'il doit être daté de moins de six mois à la date de la signature du compromis ou de la promesse de vente. Si la commune est listée en zone infestée entre la signature du compromis et l'acte définitif de vente, un nouveau diagnostic termites doit être établi. Il est important de souligner que la présence de termites dans un logement ne l'empêche pas d'être vendu.