Les durées en un coup d’œil
| Diagnostic | Quand est-il demandé ? | Vente | Location |
|---|---|---|---|
| DPE | Tout logement vendu ou loué | 10 ansDPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Sans limitePour un état réalisé depuis le 1er avril 2013 | À tenir à dispositionDossier amiante des parties privatives, en immeuble collectif |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 anSans limite si aucun plomb n’est détecté | 6 ansSans limite si aucun plomb n’est détecté |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois | Non requis |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| État des risques | Commune ou zone exposée à des risques | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Lot de copropriété vendu | Sans limiteSauf travaux modifiant la surface | Non requis |
| Loi Boutin | Location vide en résidence principale | Non requis | Sans limiteSauf travaux modifiant la surface |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans | Non requis |
Un diagnostic décrit le bien au jour de la visite : après des travaux qui modifient ce qu’il constate, il est à refaire. Sources : DPE, amiante, électricité, audit énergétique et ANIL, diagnostics du bail, consultés le 16 octobre 2026.
DPE : une règle et des exceptions
Les DPE établis depuis le 1er juillet 2021 sont valables dix ans. Les DPE antérieurs ont expiré : ceux de 2018 à juin 2021 ne sont plus valables depuis le 1er janvier 2025. Le changement du facteur de conversion de l’électricité en 2026 peut donner lieu à une attestation ADEME gratuite si le classement est amélioré, sans nouvelle visite et sans prolonger la durée initiale du rapport.
Gaz et électricité
Pour la vente, les diagnostics doivent avoir moins de trois ans. Pour la location, leur validité est de six ans. Un certificat équivalent n’est recevable que si les conditions réglementaires sont remplies.
Termites et état des risques
Leur durée est de six mois. L’état des risques doit en outre être mis à jour si la situation a changé. Vérifiez ces documents à l’approche de la signature, même si le dossier était complet lors de la mise en vente.
Amiante, plomb et surfaces
Il n’existe pas une échéance unique pour ces documents. Le résultat, la date du rapport et les transformations du logement doivent être pris en compte. Pour l’amiante, les rapports antérieurs à avril 2013 nécessitent une vigilance particulière lors d’une vente. Pour les surfaces, des travaux peuvent modifier le mesurage.
Avant de refaire votre dossier
Envoyez les documents complets et indiquez les travaux effectués. Une vérification avec le professionnel ou le notaire permet de distinguer les rapports utilisables, ceux à actualiser et les diagnostics manquants.
Repères mis à jour le 16 octobre 2026. Les obligations dépendent du bien, du contrat et du territoire.
Source : Service Public, fiche officielle.
