Vendre / Louer

Les documents à préparer dépendent de votre projet. Choisissez votre situation pour retrouver les diagnostics concernés.

Les diagnostics pour vendre

Le dossier de diagnostic technique (DDT) accompagne la promesse de vente ou, à défaut, l’acte de vente. Son contenu dépend du logement : tous les contrôles ci-dessous ne s’appliquent pas systématiquement.

DPE: La performance énergétique du logement, sauf exemption réglementaire.
Plomb (CREP): Pour les logements construits avant le 1er janvier 1949.
Amiante: Si le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997.
Électricité et gaz: Pour chacune des installations intérieures de plus de 15 ans.
Termites: Si le bien se trouve dans une zone définie par arrêté préfectoral.
État des risques et bruit des aéroports: Selon la localisation du bien et les zonages applicables.
Assainissement: Contrôle de l’installation non collective ; pour le collectif, vérifier les obligations locales.
Surface privative, loi Carrez: À indiquer pour la vente des lots de copropriété concernés. Ce mesurage est distinct des diagnostics techniques.

Selon le bien, d’autres informations sont requises : risque de mérule dans les zones concernées, carnet d’information du logement ou documents de copropriété.

Source : Service Public, diagnostics à fournir pour une vente.

Une maison classée E, F ou G ?

En France métropolitaine, la vente d’une maison ou d’un immeuble d’habitation en monopropriété classé E, F ou G nécessite aussi un audit énergétique. Il complète le DPE et présente des scénarios de travaux. Il est remis dès la première visite. Un appartement vendu seul en copropriété n’entre pas dans cette obligation.

Comprendre l’audit énergétique

Source : Ministère chargé du logement, audit énergétique réglementaire.

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Les diagnostics pour louer

Pour une location d’habitation vide ou meublée, le dossier accompagne le bail à sa signature ou à son renouvellement. Vérifiez les rapports avant de publier l’annonce.

DPE: Un diagnostic valide, sauf exemption prévue par la réglementation.
Plomb (CREP): Si le logement a été construit avant le 1er janvier 1949.
Électricité: Si l’installation intérieure a plus de 15 ans.
Gaz: Si l’installation intérieure a plus de 15 ans.
État des risques: Lorsque le logement est dans une zone ou un périmètre concerné.
Bruit des aéroports: Lorsque le logement se situe dans une zone d’exposition au bruit concernée.

L’amiante n’est pas une annexe à joindre systématiquement au bail : les informations applicables sont à tenir à disposition du locataire sur demande. Les termites et l’audit énergétique de vente ne font pas partie du dossier locatif courant.

Source : Service Public, diagnostics à fournir au locataire.

La surface habitable à inscrire au bail

La surface habitable, souvent appelée « surface loi Boutin », doit figurer dans le bail de résidence principale. Elle se distingue de la surface privative Carrez : ne recopiez pas un ancien mesurage sans vérifier à quoi il correspond.

Les diagnostics ne suffisent pas à confirmer qu’un logement peut être loué : les critères de décence, notamment énergétiques, doivent aussi être respectés.

Sources : rédaction du bail et logement décent, Service Public.

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Avant le rendez-vous

Préparez l’adresse, le type de bien, sa surface, son année de construction et l’âge connu des installations. Ajoutez vos anciens diagnostics, les plans disponibles et les justificatifs des travaux réalisés. Signalez les annexes et les pièces auxquelles l’accès doit être organisé.

Faut-il tout refaire ?

Pas nécessairement. La date du rapport, le résultat du contrôle, les travaux intervenus et le projet de vente ou de location permettent de déterminer ce qui peut être réutilisé. Un dossier réalisé pour vendre ne doit pas être repris tel quel pour louer sans vérification.

Vérifier la durée de validité des diagnostics

Repères vérifiés le 25 octobre 2026. Cette page concerne les logements ; les locaux professionnels, locations saisonnières et situations particulières demandent une vérification adaptée.

Préparer votre dossier

Rassemblez les diagnostics existants et les informations sur votre bien avant de demander un devis.

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