Commencer par le bien
La date du permis de construire, l’année de construction, l’âge des installations et la localisation sont les premiers repères. Ajoutez le type de transaction et, pour une copropriété, les documents du lot. Ces informations permettent de déterminer les contrôles nécessaires.
Réutiliser les documents encore adaptés
Rassemblez vos anciens rapports avant de commander. Leur date, leurs conclusions et les changements intervenus dans le bien déterminent s’ils peuvent encore servir. Un dossier de vente ne se transpose pas automatiquement à une location.
Choisir le professionnel
Vérifiez les certifications nécessaires pour les domaines concernés, leur validité et l’assurance du professionnel. Une certification se vérifie par personne et par domaine. Demandez un devis précisant le périmètre et les documents remis.
Validité des diagnostics en un coup d’œil
| Diagnostic | Quand est-il demandé ? | Vente | Location |
|---|---|---|---|
| DPE | Tout logement vendu ou loué | 10 ansDPE réalisés depuis le 1er juillet 2021 | 10 ans |
| Amiante | Permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997 | Sans limitePour un état réalisé depuis le 1er avril 2013 | À tenir à dispositionDossier amiante des parties privatives, en immeuble collectif |
| Plomb (CREP) | Logement construit avant le 1er janvier 1949 | 1 anSans limite si aucun plomb n’est détecté | 6 ansSans limite si aucun plomb n’est détecté |
| Termites | Zone délimitée par arrêté préfectoral | 6 mois | Non requis |
| Gaz | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| Électricité | Installation de plus de 15 ans | 3 ans | 6 ans |
| État des risques | Commune ou zone exposée à des risques | 6 mois | 6 mois |
| Loi Carrez | Lot de copropriété vendu | Sans limiteSauf travaux modifiant la surface | Non requis |
| Loi Boutin | Location vide en résidence principale | Non requis | Sans limiteSauf travaux modifiant la surface |
| Audit énergétique | Maison ou immeuble en monopropriété classé E, F ou G | 5 ans | Non requis |
Un diagnostic décrit le bien au jour de la visite : après des travaux qui modifient ce qu’il constate, il est à refaire. Sources : DPE, amiante, électricité, audit énergétique et ANIL, diagnostics du bail, consultés le 16 octobre 2026.
Les diagnostics et mesurages
Repères mis à jour le 16 octobre 2026. Les obligations dépendent du bien, du contrat et du territoire.
Source : Service Public, fiche officielle.
