Publié le 18 Juin 2024

Lors du Salon du Marché International des Professionnels de l'Immobilier (MIPIM) 2024, qui s'est tenu à Cannes du 12 au 15 mars, des annonces importantes ont été faites par le ministre délégué en charge du logement, Guillaume Kasbarian, concernant la simplification des procédures de construction en France. Ces mesures visent à accélérer le processus de construction et à rendre l'aménagement urbain plus efficace.

Simplification des procédures de construction

Parmi les principales annonces, le ministre a introduit l'idée d'étendre le permis de construire multisite. Cette mesure permettrait ainsi aux promoteurs d'obtenir une autorisation unique pour plusieurs projets de construction et simplifierait alors grandement les démarches administratives. Elle pourrait en effet réduire les délais moyens d'instruction des permis, actuellement estimés à trois mois et favoriser une mise en œuvre plus rapide des projets de développement.

Numérisation des demandes de permis

Une autre mesure significative évoquée est la transition vers une gestion entièrement numérique des demandes de permis de construire. Cette digitalisation vise à fluidifier les processus et à réduire les délais de réponse des autorités, accélérant ainsi le démarrage des travaux de construction.

Révision du Plan d’Urbanisme

Le ministre a également annoncé des plans pour réformer les règles d’urbanisme, notamment dans les Zones d’Aménagement Concerté (ZAC), afin de simplifier et d'uniformiser les procédures à l'échelle locale. L'objectif est d'éliminer les redondances et de permettre une mise en œuvre plus efficace des plans de développement urbain.

Soutien aux classes moyennes et écologie

Un projet de loi prévu pour être présenté avant l'été 2024 faciliterait l'accès au logement pour les classes moyennes tout en encourageant la construction de biens immobiliers plus écologiques. Ce projet inclurait des mesures pour augmenter le nombre de logements sociaux disponibles et encourager des modifications constructives pour réduire l’étalement urbain.

Les mesures annoncées par Guillaume Kasbarian au MIPIM 2024 marquent une étape importante dans la réforme des pratiques de construction et d'urbanisme en France. En simplifiant les procédures et en adoptant la technologie numérique, le gouvernement cherche à répondre plus efficacement aux besoins en logement tout en soutenant la transition écologique. Ces initiatives semblent cruciales pour moderniser l'industrie de la construction et répondre aux défis du développement durable.