Commencer par la localisation exacte
Les arrêtés peuvent concerner tout ou partie d’un territoire. Il faut vérifier l’adresse et la situation du bien au moment de la vente. La mairie et la préfecture permettent d’identifier les dispositions applicables.
Le contenu du diagnostic
Le professionnel recherche les indices d’infestation dans les parties accessibles et décrit les zones visitées ou non visitées. Le rapport porte sur le bien examiné à la date de l’intervention. Il ne garantit pas l’absence de toute infestation future.
Une validité courte
Pour la vente, l’état termites doit dater de moins de six mois. Anticipez la date de signature avec le notaire pour éviter qu’un document expire avant l’acte. Un nouveau contrôle peut être nécessaire si la vente prend du retard.
Préparer les accès
Les caves, vides sanitaires accessibles, garages et éléments en bois doivent pouvoir être examinés sans mise en danger. Signalez les anciens traitements et fournissez les rapports existants. Le diagnostic ne constitue pas lui-même un traitement du bâtiment.
Repères mis à jour le 16 octobre 2026. Les obligations dépendent du bien, du contrat et du territoire.
Source : Service Public, fiche officielle.



