Diagnostic termites : vérifier le bien et sa zone

L’état relatif à la présence de termites concerne la vente d’un bien situé dans une zone déclarée par arrêté préfectoral. La présence de termites ne se déduit pas du seul nom de la commune.

Commencer par la localisation exacte

Les arrêtés peuvent concerner tout ou partie d’un territoire. Il faut vérifier l’adresse et la situation du bien au moment de la vente. La mairie et la préfecture permettent d’identifier les dispositions applicables.

Le contenu du diagnostic

Le professionnel recherche les indices d’infestation dans les parties accessibles et décrit les zones visitées ou non visitées. Le rapport porte sur le bien examiné à la date de l’intervention. Il ne garantit pas l’absence de toute infestation future.

Une validité courte

Pour la vente, l’état termites doit dater de moins de six mois. Anticipez la date de signature avec le notaire pour éviter qu’un document expire avant l’acte. Un nouveau contrôle peut être nécessaire si la vente prend du retard.

Préparer les accès

Les caves, vides sanitaires accessibles, garages et éléments en bois doivent pouvoir être examinés sans mise en danger. Signalez les anciens traitements et fournissez les rapports existants. Le diagnostic ne constitue pas lui-même un traitement du bâtiment.

Repères mis à jour le 16 octobre 2026. Les obligations dépendent du bien, du contrat et du territoire.

Source : Service Public, fiche officielle.

Pour préparer la suite

Assurance et certifications

Keleta est assurée auprès d’AXA. Les certifications de nos diagnostiqueurs sont délivrées par DEKRA et Bureau Veritas.