Quand le prévoir ?
L’âge de l’installation, la nature du logement et le projet déterminent le document à fournir. Des certificats peuvent, sous conditions, tenir lieu de diagnostic : faites vérifier leur organisme émetteur et leur date avant de commander une nouvelle prestation.
Ce qui est contrôlé
L’état des appareils fixes, les tuyauteries et accessoires, l’aération des locaux et l’évacuation des produits de combustion font partie des points examinés. Le contrôle porte sur la sécurité de l’installation intérieure.
Vente et location : deux durées
Le diagnostic doit avoir moins de trois ans pour une vente et moins de six ans pour une location. Ces durées ne dispensent pas de traiter les anomalies identifiées. Le rapport n’est pas une attestation de conformité à toutes les normes actuelles.
Avant l’intervention
Rendez les appareils, robinets et ventilations accessibles. Fournissez les documents d’entretien disponibles et signalez les coupures ou appareils hors service. Ne remettez pas vous-même en service une installation présentant un danger.
Repères mis à jour le 16 octobre 2026. Les obligations dépendent du bien, du contrat et du territoire.
Source : Service Public, fiche officielle.



