Quels logements sont concernés ?
L’obligation dépend du classement énergétique, du type de propriété, du territoire et du calendrier en vigueur. Elle vise certaines maisons individuelles et certains immeubles en monopropriété. Elle ne s’applique pas de façon identique à la vente d’un appartement en copropriété. Consultez la fiche officielle pour vérifier votre cas.
Ce que l’audit apporte
À partir de l’état du bâtiment, il étudie des travaux et leurs effets attendus sur la performance. Les propositions permettent au futur acquéreur d’aborder la rénovation dans son ensemble. Elles ne constituent pas un devis d’entreprise ni une garantie d’obtention d’aides.
Le préparer avec le DPE
Le DPE sert à identifier le classement du logement. Pour l’audit, rassemblez également plans, factures de travaux, caractéristiques des équipements et informations sur l’isolation. Signalez les contraintes du bâtiment et les rénovations déjà faites.
Organiser votre démarche
Vérifiez avec le notaire si l’audit est requis pour votre vente et à quel moment il doit être disponible. Contactez-nous pour examiner votre besoin et la disponibilité de cette prestation dans votre commune, avant toute commande.
Repères mis à jour le 16 octobre 2026. Les obligations dépendent du bien, du contrat et du territoire.
Source : Service Public, fiche officielle.
