Commencer par les informations utiles
Notez la date, l’adresse, l’identité des parties et de leurs représentants, puis les clés et moyens d’accès remis. Relevez les compteurs lorsque cela est possible et rattachez chaque relevé au bon équipement.
Examiner chaque pièce
Décrivez les revêtements, menuiseries, équipements et défauts visibles avec leur emplacement. Une formule générale comme « bon état » renseigne peu sur une rayure, une trace d’humidité ou un élément manquant. Les photos doivent être identifiables et associées au document.
Un logement meublé
Vérifiez aussi le mobilier et les équipements fournis, en cohérence avec l’inventaire. Signalez les éléments manquants ou les difficultés de fonctionnement observées. Les conditions de test doivent être précisées si un appareil ne peut pas être essayé.
Avant de signer
Relisez les observations avec l’autre partie, faites préciser les désaccords et conservez un exemplaire. Des possibilités de complément existent dans les conditions prévues par la réglementation, notamment pour les éléments de chauffage : consultez la fiche officielle.
Repères mis à jour le 16 octobre 2026. Les obligations dépendent du bien, du contrat et du territoire.
Source : Service Public, fiche officielle.
