Publié le 17 Mai 2024
Depuis le 1er avril 2023, un nouveau cadre réglementaire impose un audit énergétique pour toutes les propriétés énergivores mises en vente en France. Cette initiative vise à sensibiliser les propriétaires et les acheteurs potentiels aux performances énergétiques des bâtiments. Elle facilite ainsi la transition vers des logements plus écologiques et économiquement viables. En avril 2024, ces audits ont subi des modifications importantes pour offrir des orientations encore plus précises.
Fonction et évolution de l'audit énergétique
L'audit énergétique est essentiel pour dresser un bilan complet de la performance énergétique et environnementale d'un bien immobilier. Il offre aux futurs acquéreurs des informations détaillées sur les améliorations potentielles, telles que l'isolation ou le chauffage, qui pourraient être nécessaires pour optimiser la consommation d'énergie. Pour le vendeur, cela implique de choisir un professionnel qualifié pour réaliser cet audit avant la vente, garantissant. Toutes les informations sont ainsi disponibles pour le futur acquéreur dès le début du processus de transaction.
Implications des nouvelles régulations
Les propriétés classées F ou G selon le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE) doivent à ce jour présenter un audit énergétique lors de la mise en vente. Cette exigence sera étendue aux logements de catégorie E à partir du 1er janvier 2025, et aux catégories D à partir du 1er janvier 2034.
Détails des propositions de travaux
La version 2024 des audits énergétiques permet au professionnel en charge de suggérer au propriétaire vendeur des solutions supplémentaires adaptées pour améliorer la performance énergétique du logement. Ces propositions doivent maintenant inclure des estimations précises des matériaux à utiliser et de leur efficacité, ainsi que la quantité d'isolant nécessaire.
Avantages financiers de l'audit énergétique
Les propriétaires qui mettent en œuvre les recommandations de l'audit peuvent bénéficier de subventions et d'aides financières telles que la prime « Coup de pouce Rénovation performante d'une maison individuelle » ou MaPrimeRénov'. Ces incitations financières encouragent ainsi les rénovations les plus efficaces.
Exigences techniques des travaux
L'audit peut recommander des travaux affectant plusieurs aspects de l'isolation (toiture, murs, sols) et doit tendre à améliorer le classement énergétique du bien d'au moins deux niveaux. Si des contraintes empêchent d'atteindre les objectifs de niveau B, un plan alternatif doit être envisagé pour atteindre au moins le niveau C, D ou E.